AUX QUAT'SARDINES
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aux quat'sardines

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet entre  site édité par Anh Gloux aux Quat’Sardines,

EI immatriculé SIREN 429 133 564  - CMA Quimper 200

N°TVA intracommunautaire FR 20429133564

, et des consommateurs non-professionnels via le Aux Quat'Sardines, ci-après le(s) « Client(s) ». Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

Aux Quat'Sardines est en mesure de livrer les Produits dans tous pays du monde.

Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site Aux Quat'Sardines.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par Aux Quat'Sardines et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Aux Quat'Sardines, inopposable à Aux Quat'Sardines, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Aux Quat'Sardines ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » se trouvant en bas de chaque page du Site. Aux Quat'Sardines se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Article 2 : Photos

Les caractéristiques essentielles  sont décrites aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions comporter des différences  avec l’article mis en vente pouvant provenir du caractère artistique aléatoire, de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran. Aux Quat'Sardines ne saurait en être responsable.

 

Article 3 – Commandes

3.1 Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

—  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

—  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

3.2 Validation - Confirmation de la commande

3.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, l’Acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 

 

Article 5 : Prix - Facture

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits du catalogue. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le « TOTAL » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA. Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement depuis le compte du Client,

 

Article 4 – Livraison

4.1 Modalités

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés

4.2 Délais

Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 7 (sept) jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7(sept) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.3 Frais de transport

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

 

Article 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur.

 

Article 9 : Garanties

9.1 Aux Quat'Sardines ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulés ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

9.2 Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

• Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

• Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

• Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Aux Quat'Sardines peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit Aux Quat'Sardines en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

9.3 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Aux Quat'Sardines est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

• Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

• Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit Aux Quat'Sardines en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

Si Aux Quat'Sardines considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier Aux Quat'Sardines qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’achat de plusieurs Produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute je jour ou le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse aux4sardines@gmail.com ou par lettre RAR. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de [insérez ici votre nom, adresse géographique, numéro de télécopieur et adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Coordonnées bancaires en vue du remboursement :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Aux Quat'Sardines accusera réception de la demande du Client.

Après avoir notifié Aux Quat'Sardines sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client à 14 (quatorze) jours pour retourner le Produit dans son état et emballage d’origine à l’adresse de Aux Quat'Sardines.

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit à l’adresse de Aux Quat'Sardines, le Client se verra rembourser des sommes versées.

 

Article 11 : Informations nominatives

11.1 Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de Aux Quat'Sardines tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Aux Quat'Sardines.

Aux Quat'Sardines a déclaré son fichier Clients à la CNIL conformément à la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978). Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans.

11.2 Cookies

Aux Quat'Sardines utilise les types de cookies suivants :

• Les cookies de session : données enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;

• Les cookies de mesure d’audience : cookies permettant de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ;

• Les Cookies de publicité : permettant l’affichage de publicité ciblée.

En naviguant sur notre Site, un message permettant au Client d’accepter les cookies ou de les refuser apparait.

Le Client peut désactiver les cookies en choisissant :

• Dans le menu du navigateur Internet Explorer la rubrique « outils » puis cliquer sur la fonction « naviguer in private » ;

• Dans le menu Mozilla Firefox : sélectionner « Options », puis « Vie privée » : dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », et décocher la case « Accepter les cookies ».

Si non, en continuant la visite sur le Site de Bijou à la carte, le Client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation.

Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

 

Article 12 : Formation du contrat

Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire ou par PayPal » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

 

Article 13 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aux Quat'Sardines dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Aux Quat'Sardines est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels Aux Quat'Sardines a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Aux Quat'Sardines est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.

Aux Quat'Sardines se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

 

Article 15 : Mise en garde

Aux Quat'Sardines s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

Sur la sécurité dans la transmission des données ;

• Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour ;

• Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;

• Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Aux Quat'Sardines ne serait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

 

Article 16 : Liens

Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites partenaires, Aux Quat'Sardines décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

 

Article 17 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

 

Conditions générales de vente mises à jour le 1er novembre 2020